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COVID19 : Une crise exceptionnelle dans une phase de croissance de l’apprentissage et de transition/mutation des opérateurs de formation apprentissage !

Dans un contexte de crise économique majeure faisant suite à la crise sanitaire Covid19, la FNADIR a proposé quelques idées visant à relancer l’apprentissage et assurer la pérennité du dispositif de formation (CFA). Ces éléments ont été transmis au Ministère du Travail le 10 avril 2020.

RELANCE

4 Thématiques clés ont été repérées pour la reprise post crise sanitaire :

• Aider les employeurs

1. 1. Mettre en place une augmentation générale de l’aide aux employeurs permettant de couvrir le coût de la 1ere année de l’apprenti (compensation du salaire apprenti versé par l’entreprise)
   2. Décider cette mesure pour toute entreprise, quelque soit sa taille et quels que soient les niveaux de qualification, du niveau 3 (ex V) au niveau 7 (Bac + 5), sans discrimination

• Réviser la rémunération des apprentis

1. 1. Réviser les critères de rémunération âge/qualification. L’objectif est de désindexer la rémunération de l’âge et intégrer la situation personnelle du jeune (- jeune hors cadre familial, charge de famille etc.).
   2. L’objectif est aussi de favoriser l’embauche des moins jeunes (en particulier sur les métiers les plus en tension)

• Aider les apprentis

1. 1. Homogénéiser l’aide au 1er équipement. Nous demandons un montant unique forfaitaire de 500 € et de laisser le critère d’éligibilité à la libre appréciation du directeur de CFA (la personne la mieux placée) sans appréciation ultérieure par l’OPCO de la légitimité de l’aide.
   2. Hébergement / Restauration. Nous proposons de revenir à un principe d’aide directe à l’apprenti en l’absence de structure de restauration ou d’hébergement. Cela permettra l’iniquité de traitement des apprentis qui aujourd’hui ne peuvent prétendre à cette aide si le CFA ne mets pas en oeuvre directement ou indirectement une prestation d’hébergement et/ou restauration.
   3. Permettre aux apprentis de disposer d’internet partout 4G ou 5G en facilitant l’accès au matériel et aux connexions

• Assouplir les règles d’entrées / sorties au CFA des jeunes sans contrat d’apprentissage

1. 1. Pérenniser l’ordonnance du 1er avril et permettre de passer de 3 à 6 mois le temps au CFA pour un jeune sans contrat et à la recherche effective d’un contrat.
   2. Étendre cette disposition à tout jeune entrant dans le système à compter de maintenant et pour la prochaine année.

MAINTIEN / DÉVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE

PÉRENNITÉ DES CFA

8 Points saillants sont identifiés dans le cadre du financement des CFA

L’objectif pour la FNADIR est d’alerter sur le fait que les dispositions à déployer au regard de la loi et des éléments exceptionnels de conjoncture doivent être strictement mises en oeuvre. La FNADIR rappelle qu’il existe encore des points non traités sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique ou sur la nécessaire harmonisation des règles de mise en place par les OPCO.

• Garantir le financement total du NPEC par les OPCO lorsqu’il y a réduction du contrat mais que la formation a été faite en totalité (suppression dans ce cas du prorata temporis)

1. 1. Formation faite intégralement = Financement total

• Garantir que le versement des règlements par les OPCO se fasse dans les échéances prévues

• Réévaluer les NPEC (niveaux de prise en charge) :

1. 1. Définir un Coût contrat unique par diplôme, quelque soit la branche
   2. Reporter l’étude pour réviser à la baisse les NPEC dans les deux ans à venir (crise économique)
   3. Augmenter les NPEC dans le cas des métiers en tension pour lesquels le recrutement / placement est difficile

• Assurer le financement de l’apprentissage dans la fonction publique

1. 1. Fonction publique d’Etat (administrations centrales ET déconcentrées)
   2. Fonction publique Territoriale => doter le CNFPT des fonds nécessaires au financement intégral des coûts contrats sur la base d’un NPEC unique par diplôme (redéfinition par France Compétences)
   3. Fonction publique Hospitalière => mettre en place les conditions effectives du financement des coûts contrats par les hôpitaux ou l’ANFH, sur la base d’un NPEC unique par diplôme (redéfinition par France Compétences)

• Garantir le financement des formations mises en oeuvre en FOAD (Formation à distance)

pendant la crise sanitaire, quels que soient les outils mis en place. Définir les critères d’exigence de traçabilité qui seront requis en FOAD pour les formations en apprentissage (traçabilité différente de la formation professionnelle continue car critères de financement différents – pas de traçabilité à l’heure en apprentissage)

• Garantir le financement des jeunes accueillis au CFA

1. 1. pendant leur période de recherche effective de contrat d’apprentissage (de 3 mois à 6 mois avant la signature)

• Constituer un amortisseur financier “effet de crise” (système de compensation à imaginer pour les CFA déficitaires en recrutement d’apprentis)

1. 1. Le maintien du financement par les OPCO pendant la période de crise sanitaire et de confinement qui a déjà été décidé par le ministère est essentiel. C’est le stade 1 du soutien qui se conjugue avec une continuité d’activité (formation à distance) assurée par les CFA.
   2. Cependant, la crise économique consécutive à la crise sanitaire va entraîner une baisse d’activité importante. L’enjeu dans le soutien à l’apprentissage est de maintenir coûte que coûte le nombre d’apprentis, mais aussi et en même temps de prévenir le risque de faillite de CFA. En effet, la probabilité d’une baisse d’activité générale sera assortie d’une baisse du nombre d’apprentis recrutés. Cette diminution impactera directement les CFA dont le nouveau modèle économique avec la réforme de septembre 2018 est lié au chiffre d’affaires généré par le nombre d’apprentis.
      C’est le stade 2 (2e semestre 2020 et toute l’année 2021) que les CFA redoutent le plus qui nécessite un plan d’action volontaire, au risque de perdre toute la dynamique autour du développement de l’apprentissage.

• Harmoniser le fonctionnement et les exigences des OPCO

1. 1. Un seul système informatique de gestion (SIG) pour lien avec les CFA
   2. Un seul document type pour les attestations de réalisation de formation (Présentiel ou FOAD)
   3. Mêmes modalités d’accompagnement pour la mobilité internationale, les frais de 1er équipement, la compensation du handicap etc.
   4. Permettre aux entreprises de financer via le 13% TA école : l’ingénierie de formation, des investissements en matériels pédagogiques et de l’immobilier pour TOUS les CFAs

Bureau de la FNADIR :

Présidente :  Roselyne HUBERT, Présidente ARDIR Auvergne – Rhône – Alpes

rhubert@groupe-igs.fr / 06 30 31 26 67

Vice-Président : Raphaël ARBINA, Président ARDIR Nouvelle Aquitaine

raphael.arbina@formation-lac.com / 06 65 79 76 20

Vice-Président : Pascal PICAULT, Vice-président ARDIR Ile De France

ppicault@formaposte-iledefrance.fr / 06 77 68 49 89

Secrétaire : Manuele LEMAIRE, Vice-présidente ARDIR Ile De France

manuele.lemaire@veolia.com / 06 03 26 28 48

Trésorier :  Jean Philippe AUDRAIN, Président ARDIR Centre Val de Loire

jp.audrain@lamouillere.fr / 06 23 07 14 98

La FNADIR en quelques mots :

Créée en 1985, la FNADIR* est un Réseau national de 560 directeurs/trices de CFA qui forment plus de 300 000 apprentis à tous les métiers, sur tout le territoire.

La force de ce réseau est de combiner une dimension territoriale (avec des ARDIR, Associations Régionales de DIRecteur de CFA dans chaque région) et une organisation nationale (la FNADIR).

* FNADIR : Fédération Nationale des Associations Régionales des Directeurs de Centres de Formation d’Apprentis